Dura lex, sed lex( la loi est dure ,mais c'est la loi)

Le concept d’indignité nationale […] répond à l’idée suivante : tout Kongo qui, même sans enfreindre une règle pénale existante, s’est rendu coupable d’une activité antinationale caractérisée s’est déclassé ; il est un citoyen indigne dont les droits doivent être restreints dans la mesure où il a méconnu ses devoirs. le crime d'indignité nationale consiste à avoir « postérieurement soit sciemment apporté au Kongo(rdc) ou à l'étranger une aide directe ou indirecte au Rwanda,Ouganda,Burundi... ou à ses alliés, soit porté atteinte à l'unité de la nation ou à la liberté des kongo , ou à l'égalité entre ceux-ci »

Or, il est aussi nécessaire d’interdire à certains individus diverses fonctions électives économiques ou professionnelles qui donnent une influence politique à leurs titulaires que d’en éliminer d’autres des cadres administratifs.

L'indignité nationale est un crime d'une très grande gravité commis par un militaire ou un civil et est punie de la peine de la « dégradation nationale », à perpétuité ou à temps (cinq ans et plus). La dégradation nationale entraîne la mise au ban du condamné et faisait partie des peines afflictives et infamantes. Il perd bon nombre de droits :

1)exclusion du droit de vote,
inéligibilité,
2)exclusion des fonctions publiques ou semi-publiques,
3)perte du rang dans les forces armées et du droit à porter des décorations,
4)exclusion des fonctions de direction dans les entreprises, les banques, la presse et la radio, de toutes fonctions dans des syndicats et organisations professionnelles, des professions juridiques, de l'enseignement, du journalisme,
5)interdiction de garder ou porter des armes.